Conditions générales d'utilisation

Dernière mise à jour : 20 mai 2026

1. Acceptation

En créant un compte sur UbDesigner Studio (ci-après "le Service"), tu acceptes ces conditions. Si tu n'es pas d'accord, n'utilise pas le Service.

2. Description du Service

UbDesigner Studio est une plateforme web de création 3D enrichie par l'IA, opérée par UbMaker (Mirabel, Québec). Le Service inclut des outils de dessin, génération 3D, édition, fabrication, et partage.

3. Compte utilisateur

  • Tu dois avoir au moins 13 ans pour créer un compte
  • Tes identifiants sont personnels — ne les partage pas
  • Tu es responsable de toute activité sur ton compte
  • Email valide requis pour communication transactionnelle

4. Propriété intellectuelle

Tes créations

Tu conserves tous les droits sur les projets, dessins et meshes que tu crées. UbDesigner Studio n'a aucun droit de propriété ni d'usage commercial sur tes œuvres.

Plateforme

Le code source et les marques d'UbDesigner Studio appartiennent à UbMaker. Le code frontend est en partie open-source (voir GitHub).

Modèles IA

Les générations IA produites via le Service utilisent des modèles tiers (OpenAI, Anthropic, Meshy, etc.). Tu es soumis à leurs CGU respectives pour les outputs. UbDesigner ne garantit pas l'unicité ni la non-violation de copyright par les outputs IA.

5. Galerie communautaire

En publiant dans la galerie publique :

  • Tu accordes à UbDesigner une licence non-exclusive de diffusion et de stockage
  • Tu autorises les autres utilisateurs à remixer ton œuvre si tu coches "Remixable"
  • Tu garantis avoir les droits sur ce que tu publies
  • Tu peux retirer ton œuvre à tout moment

6. Contenu interdit

Tu acceptes de NE PAS publier ni générer :

  • Contenus illégaux, haineux, discriminatoires
  • Contenus sexuels impliquant des mineurs
  • Contenus violant des droits d'auteur ou marques
  • Spam, malware, contenus trompeurs
  • Code malveillant, tentatives de hack du Service

UbDesigner se réserve le droit de suspendre tout compte en infraction sans préavis.

7. Plans payants et facturation

  • Paiements gérés par Stripe. UbDesigner ne stocke aucune carte.
  • Facturation mensuelle récurrente. Annulable à tout moment depuis le dashboard.
  • Pas de remboursement prorata sur les mois entamés.
  • Les prix peuvent évoluer ; tu seras notifié 30 jours avant tout changement.
  • TVA appliquée selon ta juridiction (collectée par Stripe Tax).

8. Quotas et limitations

Chaque plan inclut des quotas (générations IA/mois, stockage, projets). Dépassement = blocage des nouvelles générations jusqu'au renouvellement OU upgrade. Tes fichiers existants restent toujours accessibles.

9. Disponibilité du service

UbDesigner s'efforce d'assurer 99% de disponibilité mais ne garantit pas une dispo absolue (maintenance, providers IA tiers down, etc.). En cas d'incident majeur, communication via banner in-app et email.

10. Limitation de responsabilité

Le Service est fourni "as is". UbDesigner ne peut être tenu responsable :

  • De la perte de fichiers (fais des exports réguliers)
  • De l'usage des outputs IA générés
  • Des dommages indirects, perte de profits
  • Des décisions prises sur la base du Service

Responsabilité plafonnée au montant payé sur les 12 derniers mois.

11. Suspension et résiliation

  • Tu peux supprimer ton compte à tout moment (voir RGPD)
  • UbDesigner peut suspendre/résilier un compte en cas de violation des CGU, avec préavis quand possible
  • En cas de résiliation, tu as 30 jours pour exporter tes données

12. Droit applicable

Ces CGU sont régies par le droit québécois (Canada). En cas de litige, tentative de résolution amiable préalable. Tribunaux compétents : Québec.

13. Modifications des CGU

UbDesigner peut modifier ces CGU. Tu seras notifié par email pour tout changement substantiel. L'usage continu du Service vaut acceptation.

Contact : mounemus@gmail.com